{"id":24608,"date":"2026-08-21T16:35:02","date_gmt":"2026-08-21T14:35:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.radioking.com\/blog\/?p=24608"},"modified":"2026-08-21T16:36:32","modified_gmt":"2026-08-21T14:36:32","slug":"webradio-autorisations-droits-auteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fr.radioking.com\/blog\/webradio-autorisations-droits-auteur\/","title":{"rendered":"Webradio : les droits d’auteur et les autorisations"},"content":{"rendered":"\n

Que vous soyez un particulier, une association ou une entreprise, la cr\u00e9ation d’une webradio implique de naviguer dans un cadre juridique<\/strong> pr\u00e9cis<\/strong>. Diffuser des contenus en ligne n\u00e9cessite de respecter chaque droit li\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>, dans le respect de la convention internationale et des r\u00e8gles nationales de chaque pays.<\/p>\n\n\n\n

La protection accord\u00e9e \u00e0 chaque cr\u00e9ation repose sur des textes fondateurs comme la Convention de Berne<\/strong>, qui fixe les r\u00e8gles internationales en la mati\u00e8re sous l’\u00e9gide de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

En tant que titulaire d’une webradio, le respect du droit d’auteur, artistes-interpr\u00e8tes et producteurs est une obligation l\u00e9gale, pas seulement une bonne pratique. De plus, si votre webradio est accessible dans plusieurs pays, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la diffusion peuvent \u00e9galement varier selon les territoires<\/strong> dans lesquels votre contenu est diffus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous vous aidons \u00e0 comprendre le fonctionnement des droits d’auteur, les oeuvres concern\u00e9es et les d\u00e9marches aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes de gestion pour diffuser en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Note : <\/strong>Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sont susceptibles d’\u00e9voluer. Il est recommand\u00e9 de contacter directement les organismes concern\u00e9s selon la nature de votre projet, notamment pour v\u00e9rifier les donn\u00e9es tarifaires les plus r\u00e9centes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Les d\u00e9marches essentielles quand on cr\u00e9e une webradio<\/mark><\/a>
2. Les droits musicaux \u00e0 respecter<\/mark><\/a>
3. Le r\u00f4le de la SACEM<\/mark><\/a>
4. Les droits li\u00e9s \u00e0 la SPR\u00c9 et \u00e0 la SCPA<\/mark><\/a>
5. Diffuser sans passer par la SACEM<\/mark><\/a>
6. La musique libre de droits<\/mark><\/a>
7. Diffuser sa propre oeuvre<\/mark><\/a>
8. La diffusion \u00e0 l’\u00e9tranger<\/mark><\/a><\/p>\n\n\n\n

\"Femme<\/figure>\n\n\n\n

1. Quelles sont les d\u00e9marches quand on cr\u00e9e une webradio ?<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d’une webradio implique g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs d\u00e9marches. Celles-ci vont d\u00e9pendre de votre mode de diffusion, de votre statut et des contenus que vous souhaitez diffuser. En France, les services de radio diffus\u00e9s sur internet sont notamment soumis \u00e0 des obligation aupr\u00e8s de l’ARCOM, tandis que la diffusion de contenu audio peut n\u00e9cessiter des d\u00e9marches aupr\u00e8s des organismes qui administrent le droit d’auteur et les droits voisins (connexes).<\/p>\n\n\n\n

De plus, le r\u00e9gime l\u00e9gal applicable repose sur le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/mark><\/a> (CPI)<\/em>, qui encadre la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, ainsi que sur la loi du 30 septembre 1986 relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l’ARCOM (ex-CSA)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’ARCOM<\/mark><\/a> (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique)<\/em> est n\u00e9e en janvier 2022 de la fusion du CSA et de la HADOPI. C’est d\u00e9sormais elle qui r\u00e9gule la diffusion audiovisuelle et num\u00e9rique en France<\/strong>, en application de la loi du 30 septembre 1986 relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, les services de radio diffus\u00e9s sur internet sont soumis \u00e0 une d\u00e9claration<\/mark><\/a> aupr\u00e8s de l’ARCOM ou, selon leur situation, \u00e0 un conventionnement. Pour une radion dont le chiffre d’affaires annuel net de la personne morale \u00e9ditrice est inf\u00e9rieur \u00e0 75 000\u20ac, une simple d\u00e9claration d’information suffit. Au-del\u00e0 de ce seuil, une convention doit \u00eatre conclue avec l’ARCOM. Ce processus fixe le statut du service, sans pr\u00e9juger de protection due \u00e0 l’auteur sur son oeuvre.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9marche concerne le statut du service de radio et ne remplace pas les d\u00e9marches \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour exploiter une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur ou les droits connexes.<\/p>\n\n\n\n

L’autorisation de la SACEM<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si vous souhaitez diffuser des oeuvres musicales appartenant au r\u00e9pertoire g\u00e9r\u00e9 par la SACEM, vous devez obtenir l’autorisation<\/mark><\/a> correspondante au titre du droit d’auteur. Ce droit permet notamment de couvrir la reproduction et la repr\u00e9sentation des oeuvres musicales, tels que d\u00e9finis dans le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9marche concerne les oeuvres musicales et les droits de chaque auteur, compositeur et \u00e9diteur. Elle est distincte des droits li\u00e9s \u00e0 l’enregistrement sonore qui rel\u00e8vent des droits connexes.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration aupr\u00e8s de la SPR\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lorsqu’une webradio diffuse des phonogrammes<\/strong> dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, elle est redevable de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable destin\u00e9e aux artistes-interpr\u00e8tes et aux producteurs. La SPR\u00c9<\/mark><\/a> est charg\u00e9e de percevoir cette r\u00e9mun\u00e9ration pour les services de radio en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux droits d’auteur g\u00e9r\u00e9s par la SACEM, aucun accord pr\u00e9alable n’est n\u00e9cessaire pour cet usage lorsqu’elle rel\u00e8ve du r\u00e9gime de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable : la webradio doit en revanche effectuer sa d\u00e9claration et s’acquitter de la r\u00e9mun\u00e9ration correspondante.<\/p>\n\n\n

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\"Organismes<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

2. Quels droits musicaux faut-il respecter pour une webradio ?<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous diffusez une oeuvre musicale sur une webradio, plusieurs d\u00e9marches peuvent entrer en jeu. Le droit d’auteur prot\u00e8gent l’\u0153uvre musicale cr\u00e9\u00e9e par les auteurs et compositeurs, tandis que les droits connexes concernent l’interpr\u00e9tation et le phonogramme de cette \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Ils sont compl\u00e9mentaires : obtenir l’accord n\u00e9cessaire pour utiliser une \u0153uvre musicale ne signifie pas n\u00e9cessairement que vous avez \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9 les redevances li\u00e9s \u00e0 son phonogramme.<\/p>\n\n\n\n

Droits d’auteur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le droit d’auteur prot\u00e8ge l’oeuvre musicale dans sa dimension litt\u00e9raire et artistique : paroles, composition musicale et autres \u00e9l\u00e9ments (comme les dessins sur une pochette). Ils b\u00e9n\u00e9ficient notamment aux auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs. En France, la SACEM g\u00e8re une partie importante de ces droits pour les oeuvres de son r\u00e9pertoire.<\/p>\n\n\n\n

Cette protection conf\u00e8re un droit exclusif comportant deux volets :<\/p>\n\n\n\n